Conditions générales de vente et d'utilisation
Le site theplantisntdead.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tous les internautes. Il est édicté par l’auto-entrepreneur The plant isn’t dead, situé au 108 rue Charles Dubois, 80 000 Amiens.
Définition :
- Le terme « utilisateur » représente toute personne physique majeure et capable, naviguant sur le site theplantisntdead.com et utilisant les services proposés sur le site précité.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site ont pour objet :
- De régir les relations contractuelles commerciales entre The plant isn’t dead et l'utilisateur de son site theplantisntdead.com, dans le cadre d’un système de vente à distance ;
- D’expliquer aux utilisateurs les modalités d’utilisation du site précité.
The plant isn’t dead se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Le cas échéant, les modifications entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne. Les conditions générales applicables à une commande sont celles entrées en vigueur à la date de la commande passée par l’utilisateur.
L'utilisateur qui passe commande sur le site theplantisntdead.com accepte sans réserve des présentes conditions générales.
En cas de litige, les parties conviennent d’être soumises au droit français. Le tribunal compétent pour tout litige commercial sera le tribunal de commerce d’Amiens, situé au 18 rue Lamartine, 80 000 Amiens.
Article 1 – Caractéristiques des produits :
Les caractéristiques des produits proposés sur theplantisntdead.com sont précisées dans la fiche produit, laquelle s'affiche lorsque l’utilisateur clique sur le produit proposé en page d’accueil, en suggestions ou sur toute autre page du site précité.
Les fiches produit contiennent :
- Un descriptif détaillé des caractéristiques essentielles du produit ;
- Des photographies du produit, réalisées par The plant isn’t dead.
Le descriptif et les photographies des fiches produits ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le produit peut s’avérer quelque peu différent (teinte, taille, …).
Article 2 – Disponibilité des produits :
Les produits proposés sur le site theplantisntdead.com sont éphémères. Cela signifie qu’ils ne sont disponibles que dans la limite des stocks détenus par The plant isn’t dead. A l’épuisement du stock, il ne sera pas possible de commander le produit.
Il est possible que l’utilisateur interpelle The plant isn’t dead lorsqu’il a particulièrement apprécié un produit en rupture de stock. En adressant un courriel à l'adresse électronique contact@theplantisntdead.com, l’utilisateur pourra suggérer qu’un produit de son choix soit de nouveau en vente sur le site précité. Cependant, The plant isn’t dead ne peut pas s’engager formellement à répondre favorablement à la demande de l’utilisateur.
Article 3 – Prix :
Les prix des produits vendus sur le site theplantisntdead.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, y compris la TVA. Un changement du taux applicable pourra avoir des répercutions sur les prix des produits, rendant ces derniers susceptibles de modifications.
The plant isn’t dead se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délaide validité du code promotionnel, celui-ci sera définitivement perdu. Un seul code promotionnel sera accepté par commande.
Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans le prix annexé au produit et seront calculés lors du paiement. Les utilisateurs qui souhaitent retirer leur commande en boutique situé à L'Atelier Amiénois, 15 rue Flatters à Amiens, seront exonérés des frais de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Article 4 – Commande :
4.1 – Réalisation de la commande :
Pour commander un article de proposé sur le site theplantisntdead.com, il n’est pas nécessaire de créer un compte client. Cependant, cette étape est recommandée puisqu’elle permet la sauvegarde de vos coordonnées, dans le but de faciliter les prochaines commandes sur le site.
Pour commander un article, il suffit de cliquer sur son icône, puis sur le bouton « ajouter au panier » pour qu’il s’ajoute automatiquement dans le panier. Il sera alors possible de procéder au paiement, ou de continuer les achats en fermant la fenêtre panier.
Il est nécessaire de vérifier attentivement que les articles et leur quantité mis dans le panier corresponde à l’achat souhaité, avant de cliquer sur le bouton « procéder au paiement ».
Une fois sur la page de paiement, il faudra s’authentifier ou d'entrer ses coordonnées ainsi que choisir le mode de livraison. En cliquant sur le bouton « continuer vers l’expédition », une page s’ouvrira afin de procéder au paiement de la commande.
4.2 – Confirmation de la commande :
Une fois la commande passée, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par l'utilisateur. Si l'utilisateur souhaite modifier sa commande, il doit l’indiquer à The plant isn’t dead par courriel à l’adresse électronique contact@theplantisntdead.com dans le délai le plus court possible.
The plant isn’t dead se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec qui il existerait un litige relatif au paiement de commandes passées.
4.3 – Droit de rétractation :
Selon l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande. Il pourra l’exercer sans motiver sa décision et sans supporter de coûts supplémentaires. Il devra informer The plant isn’t dead qu’il souhaite se rétracter par le biais de l’adresse mail theplantisntdead@gmail.com.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les végétaux.
4.4 – Modalités de retour et de remboursement :
4.4.1 – Modalités de retour :
Les modalités suivantes concernent les cas où le client souhaite se rétracter de son achat.
Si la commande n’a pas encore été retirée, The plant isn’t dead procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.
Si la commande a été retirée, la commande doit être rapportée dans un délai de 14 jours à l’endroit où la commande a été retirée. Les produits doivent être rapportés en parfait état, sans marque visible de manipulation. The plant isn’t dead procède au remboursement dans un délai de 15 jours à compter du jour où les produits ont été déposés. Le remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.
Si la commande n’a pas été envoyée, The plant isn’t dead procède au paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.
Si la commande a été prise en charge par le transporteur mais que le client se rétracte avant d’obtenir sa commande, le client devra refuser le colis auprès du transporteur et informer The plant isn’t dead dans les 3 heures qui suivent par courriel à l'adresse contact@theplantisntdead.com. The plant isn’t dead procède au paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.
Si la commande a été livrée mais que le client souhaite se rétracter, les produits doivent être envoyés à The plant isn’t dead aux frais exclusifs du clients après l’avoir informé par courriel à l'adresse contact@theplantisntdead.com. Les produits doivent être parfaitement emballés pour ne pas qu’il soient endommagées pendant le transport. Le client doit apporter la preuve de l'envoi de sa commande à The plant isn’t dead. The plant isn’t dead procède au paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement sera effectué par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande.
La commande apparaîtra comme annulée dans l’espace client.
4.4.2 – Modalités de remboursement :
Le remboursement ne peut intervenir qu'après la rétractation de l'utilisateur et la politique de retour engagée.
A réception des produits ayant fait l'objet d'un retour :
Lorsque les produits ayant fait l'objet d'un retour seront reçus par The plant isn't dead, et après inspection de la qualité du retour, The plant isn't dead adressera un courriel à l'utilisateur lui indiquant la bonne réception du produit retourné. Dans ce courriel sera également fait mention de l'approbation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est approuvé, l'utilisateur sera remboursé par le crédit du moyen de paiement initialement utilisé pour payer la commande dans un délai de 14 jours.
En cas de remboursement retardé ou manquant :
Si l'utilisateur n'a pas encore reçu son remboursement, The plant isn't dead l'invite à procéder à une seconde vérification de son compte bancaire et à contacter la société émettrice de sa carte de crédit et sa banque afin de s'assurer que le remboursement n'est pas en cours.
Une fois ces démarches effectués, The plant isn't dead invite l'utilisateur à lui adresser un courriel à l'adresse contact@theplantisntdead.com.
Articles soldés ou en promotion :
Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.
Article 5 – Paiement :
5.1 – Modalités de paiement :
Une commande ne peut être passée sur le site theplantisntdead.com que par carte bleue (Cartes bleues, Mastercard, Visa) par le biais du système de paiement sécurisé Stripe, au siège social situé à San Francisco, Californie, Etats Unis.
La commande sera considérée comme validée et pourra être confirmée après accord des centres de paiement. En cas de refus de ces derniers, l'utilisateur sera informé de l’annulation de sa commande.
Le transfert de la propriété du produit sera exercé lors du paiement effectif de la commande.
Article 6 – Livraison ou retrait de la commande :
6.1 – Livraison à domicile et en point relai :
Le service de livraison à domicile couvre toute la France métropolitaine. L'utilisateur de theplantisntdead.com a le choix entre deux prestataires de livraison :
- La livraison à domicile par le service Colissimo de La Poste ;
- La livraison en point relai par le service Mondial Relay.
En cas d’erreur par l'utilisateur dans la communication de ses coordonnées, The plant isn’t dead ne pourra être tenu responsable de la qualité de la livraison. Si l'erreur précitée nécessite un nouvel envoi de la commande, cet envoi pourra être refacturé au client.
The plant isn’t dead pourra modifier le mode de transport indiqué au client en cas d’évènements susceptibles de perturber la bonne livraison de la commande (grèves, intempéries, perturbations, …). La commande pourra être suivie par le client depuis le suivi d’expédition proposé la plateforme d’envoi.
A la livraison de la commande par le transporteur, le client est chargé de vérifier que les produits qu’il reçoit sont conformes aux produits commandés. Si les produits ne sont pas conformes, le client devra refuser sa commande. Il devra informer The plant isn’t dead à l’adresse theplantisntdead@gmail.com dans les 3 heures suivant le refus. Le remboursement s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 4.4 des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
6.2 – Click and collect :
Le service click and collect proposé par The plant isn’t dead permet à l'utilisateur de retirer sa commande dans sa boutique située à L'Atelier Amiénois, 15 rue Flatters à Amiens.
Lorsque sa commande sera prête, l'utilisateur recevra un courriel lui indiquant qu'il peut retirer son colis à l'adresse précitée. Le courriel mentionnera les plages horaires permettant au client de retirer sa commande. Si aucune proposition ne convient à l'utilisateur, il pourra informer The plant isn't dead, par courriel à l'adresse électronique contact@theplantisntdead.com, de ses disponibilités afin qu'il créneau horaire soit fixé conjointement.
L'utilisateur devra se munir de son numéro de commande et d’une pièce d’identité pour retirer sa commande. Sur demande de l'utilisateur, une facture et un bon de retrait lui seront remis au moment du retrait de la commande.
Le transfert des risques liés au produit sera effectué lors de la réception de la commande par le client, que cette réception résulte d’une livraison ou d’un retrait.
Article 7 – Service client :
Pour toute information, réclamation, rétractation ou question générale, le service client de The plant isn’t dead est joignable :
- A l’adresse électronique : contact@theplantisntdead.com
- Au numéro de téléphone : 07-83-20-96-44
The plant isn’t dead s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
Article 8 – Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site theplantisntdead.com (logo, photographies, textes, …) relèvent de la propriété intellectuelle de The plant isn’t dead. Toute reproduction sans autorisation préalable, même partielle, de ces éléments est interdite.
Article 9 – Responsabilité :
La responsabilité de The plant isn’t dead ne pourra pas être engagée à raison d’éléments indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure :
- Différenciations entre les photographies et les textes descriptifs ;
- Dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet ;
- Dommages résultants d’un bug de la plateforme ;
- Dommages résultants de dysfonctionnement des services postaux ;
- D’autres dommages ou difficultés rencontrées en raison d’éléments indépendants de sa volonté ou de cas de force majeure.
Article 10 – Respect de la vie privée :
L’utilisateur de theplantisntdead.com bénéficie de droits relatifs à la protection de ses données personnelles. Il pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en contactant The plant isn’t dead par courriel à l'adresse électronique contact@theplantisntdead.com.